Bonjour,
Malgré une mise à jour récente, les formulaires de demande d'autorisation et de sous-gérance de cabaretage du service cabaretage de l'Administration des Douanes et Accises mentionnent toujours une "fiche de renseignements pour le casier judiciaire" qui a pourtant été abolie par la loi (le demandeur doit désormais envoyer lui-même son casier judiciaire). Ces infos obligent les administrés à consulter un document "Info Accises 04/2013" avant de comprendre que cette fiche n'existe plus.
D'autre part, les formulaires mentionnent la nécessité de fournir des copies certifiées conformes pourtant abolies par la loi du 29 mai 2009.
Enfin, le service cabaretage exige de l'administré qu'il se déplace en personne pour faire authentifier sa signature alors que cette formalité pourrait être incroyablement facilitée par une authentification électronique Luxtrust.
Nous ne parvenons pas à trouver la personne compétente pour ces formulaires afin de suggérer ces corrections/améliorations.
Pourriez-vous me recontacter pour plus d'infos svp?
Cordialement,
Mme Ravat
David L.
Bonjour j'avais la même idée. Le Patron se connecte via Luxtrust et le serveur qui voudrais devenir sous gérant se connecte aussi et les personnes seront directement activés. Grande economisation de temps et aussi de l'argent.