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Annuellement, le 15 octobre tout le monde est obligé à remplir un Recencensement fiscale. J'assume que la majorité des habitants le rempli avec les même données chaque année.
Je propose à changer la loi d'obliger impérativement les personnes qui ont changées le nombre de personnes dans le ménage, le travail ou l'habitation à proactivement informer l'administration d'impôt.
On peut se concentrer à enregistrer le "delta" à place de "tous le monde". Pour empêcher un abus, le Recensement fiscale de chaque habitation peut se faire tous les 5 ou 10 années. Avec ce contrôle on peut prévoir une punition financière pour quelqu'un qui n'a pas respecté la règle de proactivement informer l'administration d'impot d'un changement.
Bonjour,
Le recensement fiscal annuel a été aboli. Vous pouvez consulter le réglement ministériel sous le lien suivant:
http://www.impotsdirects.public.lu/legislation/legi12/M__...
Salutations distinguées,
L'équipe de Vos Idées
Le recensement fiscal a été aboli. Le dernier a eu lieu le 15 octobre 2012.
Bruno, Christiane S.,
Merci pour l'info! Bonne nouvelle pour moi. Vous avez tout à fait raison. Je l'ai retrouvé dans: http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/actualites/2013/...
Bonjour,
Le recensement fiscal annuel a été aboli. Vous pouvez consulter le réglement ministériel sous le lien suivant:
http://www.impotsdirects.public.lu/legislation/legi12/M__...
Salutations distinguées,
L'équipe de Vos Idées
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Bruno, A. et Christiane ont commenté
A. a partagé
Bruno
Je pense que le recensement fiscal n'existe plus ...