L'équipe de Vos Idées
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0
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Equipe

Bonjour!

Merci pour votre contribution!

A l’heure actuelle le droit fiscal interne ne permet pas d’échanger des données avec des tiers, comme par exemple les banques ou assurances.

L’ACD doit toujours d’abord demander directement le contribuable, mais sur base d’un échange d’informations entre tiers, en accord et sur demande expresse du contribuable déclarant, cette procédure pourrait être flexibilisée.

L'équipe de http://www.vosidees.lu

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Merci pour votre contribution!

A l’heure actuelle le droit fiscal interne ne permet pas d’échanger des données avec des tiers, comme par exemple les banques ou assurances.

L’ACD doit toujours d’abord demander directement le contribuable, mais sur base d’un échange d’informations entre tiers, en accord et sur demande expresse du contribuable déclarant, cette procédure pourrait être flexibilisée.

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Renow