L'équipe de Vos Idées
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Equipe

Bonjour!

Merci pour votre contribution!

Un projet de loi actuellement sur la voie procédurale et dont la mise en vigueur peut être prévue pour fin 2015/début 2016 propose de ne plus imposer une réduction de la validité du certificat de contrôle technique si le véhicule est présenté au contrôle technique après l’échéance de son certificat. Il est proposé de calculer la durée de validité du certificat de contrôle technique à partir du jour du contrôle technique avec comme seule exception le cas où le contrôle est effectué endéans les 8 semaines précédant l’échéance de la validité de certificat de contrôle technique, cas dans lequel la durée est calculée à partir de l’échéance de la validité du dernier certificat de contrôle technique.

Salutations distinguées,

L'équipe de http://www.vosidees.lu

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Un projet de loi actuellement sur la voie procédurale et dont la mise en vigueur peut être prévue pour fin 2015/début 2016 propose de ne plus imposer une réduction de la validité du certificat de contrôle technique si le véhicule est présenté au contrôle technique après l’échéance de son certificat. Il est proposé de calculer la durée de validité du certificat de contrôle technique à partir du jour du contrôle technique avec comme seule exception le cas où le contrôle est effectué endéans les 8 semaines précédant l’échéance de la validité de certificat de contrôle technique, cas dans lequel la durée est calculée à partir de l’échéance de la validité du dernier certificat de contrôle technique.

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