Il y a trois administrations fiscales, à savoir l'administration des Contributions, l'administration de l'Enregistrement et des Domaines et l'administration des Douanes.
Chacune d'entre elles dispose de sa propre Recette Centrale pour y comptabiliser les recettes fiscales de son ressort.
Je me pose la question pour quelle raison l'Etat grand-ducal doit disposer de 3 Recettes fiscales au lieu d'une seule.
Permettez-moi de rendre attentif aux avantages d'une seule RECETTE FISCALE CENTRALE:
- l'administration de l'Enregistrement REMBOURSE régulièrement des sommes plus ou moins élevées à des assujettis à la TVA luxembourgeoise (p.ex. aux banques) ayant, de par leur activité économique spécifique, droit à un remboursement de TVA, vu que le montant mensuel ou annuel de la taxe en amont (TVA déductible) dépasse, chaque mois ou bien chaque année, régulièrement, le montant mensuel ou annuel de la taxe en aval (TVA due). D'autre part, CES MEMES assujettis, inscrits à l'administration des CONTRIBUTIONS, redoivent à celle-ci des montants d'impôt plus ou moins élevés. S'il y avait 1 seule administration fiscale, il y aurait COMPENSATION entre l'impôt (TVA) à rembourser par l'ENREGISTREMENT et l'impôt à percevoir par l'administration des CONTRIBUTIONS, cela pour un seul et même assujetti.
- en cas d'une telle compensation on éviterait le travail considérable pour effectuer de justes remboursements d'impôts par le receveur de la Recette Centrale de l'Enregistrement;
- d'autre part, les montants d'impôts à rembourser resteraient dans le Trésor Public, alors que, une fois remboursés, l'autre administration devra faire du travail additionnel pour recouvrer ces impôts remboursés et dus à l'autre administration: entre-temps, l'un ou l'autre de ces assujettis ayant bénéficié d'un tel remboursement et ayant l'obligation de payer des impôts à l'autre administration pourrait être en état de faillite. Dans ce cas, ces montants qui ont été remboursés ne rentreraient même plus à l'administration qui en est le bénéficiaire. PERTE pure et simple, mais oh combien inutile et évitable, pour l'Etat.
- même si ces mêmes assujettis paient leurs impôts dus, il le feront très certainement avec un retard (qui pourra atteindre deux années ou plus - p.ex. banques qui sont imposées avec un retard de 2 ou trois années -), donc PERTE non négligeable pour l'Etat.
- 1 seule administration fiscale éviterait beaucoup de double empois - double tâches à effectuer - et serait en mesure de réduire considérablement le nombre de fonctionnaires et employés chargés du recouvrement et remboursement des divers impôts. Les fonctionnaires et employés ainsi "épargnés" pourraient utilement être affectés aus divers services d'imposition des administrations fiscales.
Je me limite à cette énumération.
A mon avis, il ne faudrait pas, pour réaliser cette RECETTE FISCALE CENTRALE, pour autant réaliser la refonte ou fusion des 3 administrations fiscales. Il faudrait tout simplement que le législateur ait la volonté certaine de réaliser cette unification et simplification administrative à haut rendement fiscal.
Je suis bien conscient que la volonté politique de ce faire n'est pas donnée et ne le sera jamais.
Je suis curieux de connaître la réaction des 3 directeurs des 3 administrations fiscales visées.
L'équipe de Vos Idées
Bonjour!
Merci pour votre contribution!
Une fusion des trois administrations en question n'est cependant pour l'instant pas prévue par le gouvernement.
Salutations distinguées,
L'équipe de http://www.vosidees.lu