L'équipe de Vos Idées
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Bonjour!

Merci pour votre contribution!

A partir de l’année d’imposition 2014, les employeurs (personnes physiques ou morales) et les caisses de pension doivent obligatoirement délivrer sur support électronique les extraits de compte salaire et pension (ECSP) à l’ACD.

Il est prévu que ces données sont transvasées dans les applications de saisie des agents de l’ACD lors du contrôle des déclarations de l’impôt sur le revenu, mais ne seront pas reportées automatiquement sur la déclaration d'impôt des salariés ou pensionnés.

En effet, un éventuel retard de dépôt de l’employeur ne doit pas empêcher une imposition du contribuable.

Les employeurs et caisses de pension pourront mettre à disposition de leurs salariés et pensionnés (sur option et sur demande) un certificat de salaire annuel électronique remplaçant le certificat papier actuel et permettant un export des métadonnées y indiquées dans la déclaration (modèle 100).

L'équipe de http://www.vosidees.lu

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Il est prévu que ces données sont transvasées dans les applications de saisie des agents de l’ACD lors du contrôle des déclarations de l’impôt sur le revenu, mais ne seront pas reportées automatiquement sur la déclaration d'impôt des salariés ou pensionnés.

En effet, un éventuel retard de dépôt de l’employeur ne doit pas empêcher une imposition du contribuable.

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