Commentaires (1)

Maximilien
Maximilien

Maximilien

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C'est lourtant simple : toute information dont l'Etat dispose deja de par ses fonctions regaliennes me peut etre demandee de nouveau a l'usager/client. Le cadastre est un service d'Etat. L'Etat n'a qu'a gerer son information. Ce n'est pas au citoyen de faire le relaismentre deux services d'Etat.
Dites le nous UNE FOIS http://www.modernisation.gouv.fr/les-services-publics-se-...

Renow