La plateforme d’échange étatique dédiée à vos idées !
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Actuellement ITM exige des plans cadastraux sur papier pour l'introduction d'une demande d'autorisation de classe 3A.
Ceci est anachronique alors que le site map.geoportail permet d'imprimer en pdf des plans suffisamment précis pour les besoins.
D'ailleurs certains collaborateurs d'ITM ont accepté ces plans depuis des années. Maintenant un collaborateur insiste pour recevoir des plans à commander au Cadastre qui sont alors envoyés par la Poste. Quelle complication!
M le Directeur d'ITM ne réagit pas à mes demandes écrites pour accepter cette simplification administrative.
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Georges a partagé
Maximilien
C'est lourtant simple : toute information dont l'Etat dispose deja de par ses fonctions regaliennes me peut etre demandee de nouveau a l'usager/client. Le cadastre est un service d'Etat. L'Etat n'a qu'a gerer son information. Ce n'est pas au citoyen de faire le relaismentre deux services d'Etat.
Dites le nous UNE FOIS http://www.modernisation.gouv.fr/les-services-publics-se-...