Actuellement en train de faire une procédure pour avoir des aides au logement pour une rénovation, je ne comprend pas pourquoi il faut fournir tant de document qui sont déjà connu auprès des administration: (exemple dans mon cas)
1. Certificat de la commune de l'année de construction de la maison
2. Certificat de l'administration des contribution sur les années 2015, 2016 et 2017
3. Copie des actes de vente du logement précédent ainsi que du logement actuel.
4. certificat de rénumération des années 2015 à 2017
D'après mes informations, l'année de construction devrait être disponible auprès de la commune, voir du cadastre.
L'administration des contribuitons a de toute facons les informations à cause de la déclaration d'impôts, donc pourquoi redemander un certificat, de même pour les certificat de rénumération, qui sont aussi disponible à l'administration des contributions.
Les actes de vente devrait être disponible à l'enregistrement, donc pourquoi redemander une panoplie des documents qui de toutes facon sont déjà en possession des administration?
Ce processus pourrait bien être accèléré et simplifié à mon avis
L'équipe de Vos Idées
Bonjour Monsieur Nick G.,
encore merci pour votre suggestion.
Nous avons bien pris note de cette dernière et pouvons vous informer que le Ministère du Logement est en train d'analyser la loi du 25 février 1979 qui couvre en partie les aspects que vous avez soulevé.
Bien à vous,
votre équipe VosIdées