Cette idée est archivée, les contributions sont neutralisées. 

L'équipe de Vos Idées
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Bonjour,

merci pour votre suggestion.

Actuellement le Code de la Route est en ligne avec la Directive 1999/37/CE qui demande entre autre que "les autorités compétentes exigent la remise de la partie I de l'ancien certificat d'immatriculation dans tous les cas". Par conséquent l'étape relevée par vous ne peut actuellement pas être "abolie".

En ce qui concerne votre suggestion d'une solution digitale, cette dernière devrait être validée au niveau Européen.

Votre suggestion n'est actuellement pas réalisable.

Bien à vous,

 

l'équipe de VosIdéées

Commentaires (1)

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Actuellement le Code de la Route est en ligne avec la Directive 1999/37/CE qui demande entre autre que "les autorités compétentes exigent la remise de la partie I de l'ancien certificat d'immatriculation dans tous les cas". Par conséquent l'étape relevée par vous ne peut actuellement pas être "abolie".

En ce qui concerne votre suggestion d'une solution digitale, cette dernière devrait être validée au niveau Européen.

Votre suggestion n'est actuellement pas réalisable.

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