Le prix de l'eau se calcule par commune. Car l'eau est une nourriture essentielle, je propose la harmonisation de prix de l'eau aux niveau de pays et abandonner la tarification...
Bonjour!
Merci pour votre contribution.
Le programme gouvernemental prévoit notamment une harmonisation du prix de l'eau tout en respectant le principe de l'autonomie...
Je propose à centraliser les procédures de paiement pour enfin envoyer une seul fois par année "l'impôt foncier en total" au propiètaire (si on a plusieurs propriétés dans des...
Bonjour!
Merci pour votre contribution.
Votre idée sera transmise au Ministère de l'Intérieur afin que ce dernier puisse voir si une telle démarche est réalisable...
Annuellement, le 15 octobre tout le monde est obligé à remplir un Recencensement fiscale. J'assume que la majorité des habitants le rempli avec les même données chaque année...
Bonjour,
Le recensement fiscal annuel a été aboli. Vous pouvez consulter le réglement ministériel sous le lien suivant:
http://www.impotsdirects.public...
L'équipe de Vos Idées